17 juillet 2024
Maintenant que quelques années ont passé, il est enfin possible d’analyser la situation posément avec la rigueur qui nous caractérise si bien.
Revenons sur les faits.
Moi-même, je me souviens de ce jour d’été, vers le début des années 2020 : il faisait beau, il faisait chaud, on se sentait bien. Je lézardais dans le Parc du Cinquantenaire. Près de la grande fontaine jouaient des enfants. Au loin, le parfum de l’herbe fraichement coupée se mêlait à celle de la marie-jeanne.
J’en avais fini de bronzer pour ce jour-là et je m’apprêtais à visiter le centre de Bruxelles pour y boire quelque pastis en terrasse. J’avais rangé mon livre et j’étais en train de replier mon essui quand l’impardonnable s’est produit : une série de notes se sont échappées d’entre mes lèvres et, bien malgré moi, j’ai sifflé le refrain d’une chanson qui passait alors en boucle à la radio en ce temps-là et dont je ne me rappelle plus le titre.
Mon grand malheur a été qu’au même moment un inspecteur de la SABAM passe par là. Résultat ? Une amende de 100€ pour fraude, puisque mon abonnement SABAM avait expiré trois semaines auparavant.
Pourtant, tout avait si bien commencé.
La Société d’Auteurs Belge/Belgische Auteurs Maatschappij, ou SABAM, était une société apparue au début du XXe siècle pour aider les auteurs de Belgique à défendre leurs œuvres et leurs droits. Si le but est honorable, les moyens pour y parvenir ont parfois été plus que discutables. En effet, à la fin de ce même XXe siècle, un autre but a éclipsé sa mission première : faire du pognon, de toutes les façons possibles et le plus facilement possible.
Au début du XXIe siècle, la société avait déjà tout d’une petite dictature nomismane.
Ainsi, à l’époque, un auteur associé à la SABAM cède tous ses droits concernant ses œuvres à la SABAM. Il n’a alors plus aucun contrôle sur ses créations. S’il veut laisser jouer sa musique gratuitement par un ami, il n’en a pas le droit à moins que cela ne soit spécifié dans son contrat.
Se désengager de la SABAM revient à vouloir sortir d’une fosse à purin : c’est long, fastidieux et on n’en sort pas indemne. Il faut envoyer une lettre durant le premier semestre de l’année, et la démission n’est effective qu’au début de l’année suivante. Dans l’intervalle, l’artiste continue de payer des frais à la SABAM pour toute production de sa part.
D’ailleurs, lorsqu’un artiste souhaite enregistrer son œuvre afin de se protéger d’un quelconque plagiat, la SABAM a tendance à faire passer l’artiste directement par une affiliation, alors qu’il existe une autre procédure ne nécessitant pas une telle démarche mais que la SABAM a tendance à « oublier ».
Autre exemple : pour poser une question lors des assemblées générales, il fallait réunir 199 autres personnes dans certains cas, mais c’était, disaient-ils, pour « garantir un certain professionnalisme ».
Ça, c’était pour les problèmes internes. Concernant les problèmes externes à la SABAM, c’était un cirque sans cesse renouvelé. La SABAM défrayait en effet fréquemment la chronique des journaux pour des raisons diverses :
- en 2014, je me souviens qu’ils avaient l’idée de faire payer une commune qui avait diffusé de la musique à plein tube pour déloger un camp de Roms installés illégalement ;
- entre 2005 et 2013, ils étaient accusés par l’état belge d’avoir utilisé sept des huit millions d’euros provenant d’un fonds de droits d’auteurs jugés irrépartissables, plutôt que de les réinvestir dans l’aide aux petits artistes ;
- entre 2011 et 2013, ils voulaient faire payer aux Fournisseurs d’Accès Internet une taxe supplémentaire, puisque ceux-ci permettaient la diffusion d’œuvres musicales pour tous ceux qui disposaient d’une connexion internet.
Sur ce dernier point, il était intéressant de noter qu’ils clamaient que « ils [les FAI] tirent une partie de leurs recettes grâce à notre répertoire ». Déjà à l’époque, leur logique était devenue complètement biaisée. Jamais il ne serait venu à leur esprit que sans Internet, personne n’écouterait leur musique, mais que sans leur musique, les gens iraient tout de même sur Internet.
Passons.
Jusque dans les années 2010, les représentants de la SABAM étaient de petits employés tristes qui se cassaient la santé à scruter les journaux à la recherche de concerts illégaux, qui assistaient à des concerts pour s’assurer qu’on n’y diffusait pas illégalement de la musique de leur répertoire, qui envoyaient des factures dans tout le pays à toute personne diffusant – gratuitement ou non – de leur musique, qui luttaient contre les pirates déjà dans les années 90 (avant même que les pirates soient cools !), etsetra, etsetra
Oh, oui, parfois ils s’immisçaient dans les fêtes de quartier et envoyaient des courriers aux organisateurs pour leur faire payer un petit quelque chose, mais c’était sans malice. Ils faisaient ça surtout pour la forme, pour égayer la vie des gens en y ajoutant une petite dose d’absurde.
Mais bon, voilà, le ver était dans le fruit.
Tout a dérapé en 2017, avec l’arrivée d’un nouveau directeur qui avait plus d’ambition que les précédents. On disait de lui qu’il avait également des liens avec la mafia. Quoi qu’il en soit, il décida de réinvestir tout cet argent qu’il récoltait un peu partout en créant une milice privée. Avec l’aide d’un ou deux ministres à peine plus corrompus que la moyenne, il réussit à mettre en place son projet : dès l’hiver 2018, les premiers inspecteurs entraient en fonction. Dorénavant, tout citoyen qui voulait diffuser de la musique devait payer un abonnement à l’année, que ce soit en jouant dans la rue, en faisant écouter une chanson à un ami, en mettant son lecteur de musique un peu trop fort dans le métro ou même, comme dans mon cas, en fredonnant ou en sifflotant dans la rue.
L’argent entrait à flots ininterrompus dans les caisses de la SABAM.
Mais au début de l’année 2022, plusieurs évènements se sont succédés : premièrement, la mort d’un inspecteur qui avait voulu verbaliser un groupe de supporters de football ivres ; deuxièmement, le lancement de la mode d’écouteurs sans fils interconnectés, ce qui a rendu le contrôle de la diffusion de musique de particulier à particulier impossible ; troisièmement, la fuite de certains documents internes à la SABAM, apportant des preuves au procès pour corruption qui trainait depuis plusieurs mois déjà.
Tout ceci a mené à la démission du directeur de la SABAM. Dans les neuf mois qui suivirent, la société disparaissait, après cent ans d’existence, comme toutes les sociétés de droits d’auteur d’Europe à cette époque, achevées par les nouvelles formes de financements dont nous avons parlé ici.